Mentions légales

Nom complet

Antony Aufrychter

Statut

A venir

Adresse

Gosselies, faubourg de Bruxelles 168b

Email

contact@sharpframe.be

Numéro d’entreprise

xxxx

Numéro de TVA

xxxx

Site concerné

sharpframe.be

Le site sharpframe.be est hébergé par OVHcloud.

Hébergeur

OVHcloud

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web

https://www.ovhcloud.com/fr/

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, visuels, logo, structure, code source, maquettes, éléments graphiques et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles imprécisions.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation des informations diffusées sur le site.

Le prestataire propose des services de création de site internet, refonte de site, développement web sur mesure, création WordPress, optimisation SEO, maintenance, accompagnement, mise en ligne, ainsi qu’une assistance à la gestion d’hébergement et de nom de domaine via des prestataires tiers.

Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sauf conditions particulières contraires convenues par écrit entre les parties.

Un devis ou une proposition commerciale est transmis au client avant le démarrage de la prestation.

La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale et du paiement de l’acompte éventuellement demandé.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire écrite.

Un acompte de 30 % est dû à la commande.

Le solde est payable soit à la livraison, soit selon un échéancier convenu entre les parties.

Le travail débute après réception de l’acompte.

En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Pour les clients professionnels, le taux d’intérêt applicable est celui prévu par ladite loi, soit le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage, tel que publié semestriellement au Moniteur belge.

Pour les clients consommateurs, le taux d’intérêt légal en vigueur est applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement, sans préjudice du droit du prestataire de réclamer une indemnisation complémentaire sur présentation de justificatifs, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute facture impayée entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de l’ensemble des factures en cours, même non échues.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement spécifique repris dans le devis.

Ils peuvent être prolongés en cas de retard du client, d’absence de validation, de changement du périmètre, ou en cas de force majeure.

Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les contenus, informations, accès, validations et retours nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

La prestation est considérée comme livrée à la mise en ligne, à la remise des accès, ou à la validation finale convenue avec le client selon la nature du projet.

Le client est invité à signaler dans un délai raisonnable après la livraison tout dysfonctionnement apparent en lien direct avec la prestation livrée afin qu’une analyse puisse être effectuée.

Le prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au devis ou à la proposition acceptée.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute qui lui est imputable.

Le prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables à des services tiers, à l’hébergement, au nom de domaine, à des extensions ou outils tiers, à des modifications effectuées par le client ou à une mauvaise utilisation du site après la livraison.

La maintenance fait l’objet d’un abonnement ou d’un accord distinct.

En l’absence d’une formule de maintenance, aucune intervention continue ni mise à jour régulière n’est incluse après la livraison, sauf stipulation expresse dans le devis.

Toute demande d’évolution, d’ajout ou de modification après validation ou livraison peut faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire, sauf si elle est expressément couverte par une formule de maintenance.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les incendies, les pannes généralisées de réseau ou d’infrastructure internet, les cyberattaques, les décisions gouvernementales, les grèves, les épidémies et pandémies, et tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des parties.

La partie touchée par un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

Si la situation de force majeure perdure au-delà de trois mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

L’hébergement et le nom de domaine sont gérés par des prestataires tiers.

Le développeur peut assister le client dans ces démarches, mais n’agit pas en qualité d’hébergeur ni de registraire, sauf mention contraire écrite.

Sauf mention contraire, la propriété des livrables spécifiques créés pour le client est transférée après paiement complet des sommes dues.

Le prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses références, sauf refus écrit préalable du client.

En cas de non-paiement, de défaut de collaboration du client ou de manquement grave, le prestataire peut suspendre l’exécution de la prestation après mise en demeure raisonnable restée sans effet.

Pour les clients consommateurs, lorsque le contrat est conclu à distance, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par la législation belge et européenne.

Si le client demande expressément le début de l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande peuvent être précisées dans le devis ou le bon de commande.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs ne s’applique pas.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire sont compétents, sauf disposition impérative contraire.